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COSY HOME

Active
Siren979 866 993SCI79200 Le TalludCréée le 26 septembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 866 993, COSY HOME est une SCI créée le 26 septembre 2023. Son siège social est situé 2 la Foye, 79200 Le Tallud. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Sandrine LESAGE, gérant.

Fiche d'identité de COSY HOME

Dénomination
COSY HOME
SIREN
979 866 993
SIRET (siège)
979 866 993 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83979866993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 866 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 2023
Siège social
2 la Foye, 79200, Le Tallud
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSY HOME

La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de COSY HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COSY HOME

SL

Sandrine LESAGE

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans

FM

François MIRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans

A

ADAMENTEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de COSY HOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 Le TalludSiègeActif

    979 866 993 00012 · ouvert le 21 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSY HOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Conformité de COSY HOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSY HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSY HOME. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00823

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/09523

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/07707

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11282

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11294

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11334

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11359

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11366

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11293

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11358

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11329

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11342

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11371

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11368

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/11271

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSY HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COSY HOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-26 · Début d'activité : 2023-09-21

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2023

Questions fréquentes sur COSY HOME

Quel est le numéro SIREN de COSY HOME ?

Le numéro SIREN de COSY HOME est 979 866 993. Le SIRET de son siège social est 979 866 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83979866993.

Qui dirige COSY HOME ?

COSY HOME est dirigée par Sandrine LESAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSY HOME ?

Le siège social de COSY HOME est situé 2 la Foye, 79200 Le Tallud.

COSY HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, COSY HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSY HOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSY HOME.

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