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COSY STYLE

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Siren401 660 881SARL74000 ANNECYCréée le 01 septembre 1995

4759A · Commerce de détail de meubles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 660 881, COSY STYLE est une SARL créée le 1er septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 av de Geneve immeuble Futura, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de COSY STYLE

Dénomination
COSY STYLE
SIREN
401 660 881
SIRET (siège)
401 660 881 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58401660881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 660 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
109 AV DE GENEVE IMMEUBLE FUTURA, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COSY STYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COSY STYLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COSY STYLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    401 660 881 00012 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 4759A

Documents juridiques de COSY STYLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de COSY STYLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSY STYLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mai 2009. Clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2010 · publié le 04 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 30 octobre 2008, a été désigné mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSY STYLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSY STYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COSY STYLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 30 octobre 2008, a été désigné mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Marques déposées par COSY STYLE

COSY STYLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COSY STYLE

    N° 95593810 · Déposée le 18 octobre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 20 · expirée le 18 octobre 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COSY STYLE

Quel est le numéro SIREN de COSY STYLE ?

Le numéro SIREN de COSY STYLE est 401 660 881. Le SIRET de son siège social est 401 660 881 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58401660881.

Où se situe le siège social de COSY STYLE ?

Le siège social de COSY STYLE est situé 109 av de Geneve immeuble Futura, 74000 Annecy.

COSY STYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, COSY STYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSY STYLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSY STYLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.