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COSYL

Active
Siren539 272 005Société civile38140 RIVESCréée le 18 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 272 005, COSYL est une société civile créée le 18 janvier 2012. Elle est domiciliée 338 rue Sadi Carnot, 38140 Rives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN PATRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COSYL

Dénomination
COSYL
SIREN
539 272 005
SIRET (siège)
539 272 005 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72539272005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 272 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
170 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2012
Siège social
338 RUE SADI CARNOT, 38140, RIVES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de COSYL

La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus par la société, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, le recours éventuel à l'emprunt, la vente à titre exceptionnel de ces biens, la gestion et la propriété d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de COSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSYL

CM

COLETTE MOUSSY

Autre

Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans

SP

SYLVAIN PATRY

Gérant

Établissements de COSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38140 RIVESSiègeActif

    539 272 005 00015 · ouvert le 29 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSYL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de COSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSYL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    PATRY Sylvain Guillaume Dominique nom d'usage : PATRY devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-29

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2012

Questions fréquentes sur COSYL

Quel est le numéro SIREN de COSYL ?

Le numéro SIREN de COSYL est 539 272 005. Le SIRET de son siège social est 539 272 005 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72539272005.

Qui dirige COSYL ?

COSYL est dirigée par SYLVAIN PATRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSYL ?

Le siège social de COSYL est situé 338 rue Sadi Carnot, 38140 Rives.

COSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, COSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSYL.

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