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COTA

Active
Siren395 253 628SARL33270 FLOIRACCréée le 01 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 253 628, COTA est une SARL créée le 1er juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jean Monnet, 33270 Floirac. Son activité principale relève du code NAF 748K.

Fiche d'identité de COTA

Dénomination
COTA
SIREN
395 253 628
SIRET (siège)
395 253 628 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13395253628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 253 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 juin 1994
Siège social
1 RUE JEAN MONNET, 33270, FLOIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33270 FLOIRACSiègeFermé

    395 253 628 00014 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 748K

Documents juridiques de COTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de COTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994

Questions fréquentes sur COTA

Quel est le numéro SIREN de COTA ?

Le numéro SIREN de COTA est 395 253 628. Le SIRET de son siège social est 395 253 628 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13395253628.

Où se situe le siège social de COTA ?

Le siège social de COTA est situé 1 rue Jean Monnet, 33270 Floirac.

COTA est-elle toujours en activité ?

Oui, COTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTA.

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