COTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
COTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2004, identifiée par le SIREN 428 188 775. Elle est domiciliée 1315 Che de l'Arenier Chez Mr Thomas Chavane, 13760 Saint-Cannat. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. THOMAS CHAVANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTA
INSEE- Dénomination
- COTA
- SIREN
- 428 188 775
- SIRET (siège)
- 428 188 775 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR90428188775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 188 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 260 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 03 décembre 2004
- Siège social
- 1315 CHE DE L'ARENIER CHEZ MR THOMAS CHAVANE, 13760, SAINT-CANNAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COTA
GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES, FRANCAISES OU ETRANGERES, DE TITRES DE CREANCES ET AUTRES VALEURS, PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES OU ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES, ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de COTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTA
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2022
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COTA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13760 SAINT-CANNATSiègeActif
428 188 775 00038 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6630Z
- 38140 BEAUCROISSANTFermé
428 188 775 00012 · ouvert le 09 novembre 1999 · NAF 671C
- 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADEFermé
428 188 775 00020 · ouvert le 18 décembre 2000 · NAF 671C
Documents juridiques de COTA
INPIComptes annuels de COTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/10305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/15797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-12.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Gérant : CHAVANE Catherine, Martine, Flavie ; Associé indéfiniment responsable : CHAVANE Julie, Isabelle, Marie ; Associé indéfiniment responsable : CHAVANE Mathilde, Camille, Alison ; Associé indéfiniment responsable : CHAVANE Pauline, Alix, Laura
- création
Date d'effet : 03 décembre 2004
Questions fréquentes sur COTA
Quel est le numéro SIREN de COTA ?
Le numéro SIREN de COTA est 428 188 775. Le SIRET de son siège social est 428 188 775 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90428188775.
Qui dirige COTA ?
COTA est dirigée par THOMAS CHAVANE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTA ?
Le siège social de COTA est situé 1315 Che de l'Arenier Chez Mr Thomas Chavane, 13760 Saint-Cannat.
COTA est-elle toujours en activité ?
Oui, COTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTA.
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