COTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 835 491, COTA est une SCI créée le 7 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 A av Foch, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNE PARANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTA
INSEE- Dénomination
- COTA
- SIREN
- 443 835 491
- SIRET (siège)
- 443 835 491 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR95443835491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 835 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 octobre 2002
- Siège social
- 44 A AV FOCH, 57000, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COTA
Location de logements
Finances de COTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTA
INSEEÉtablissements de COTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
443 835 491 00038 · ouvert le 25 mars 2010 · NAF 6820A
- 57000 METZFermé
443 835 491 00012 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de COTA
INPIComptes annuels de COTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/10305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/15797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-12.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 07 octobre 2002
Questions fréquentes sur COTA
Quel est le numéro SIREN de COTA ?
Le numéro SIREN de COTA est 443 835 491. Le SIRET de son siège social est 443 835 491 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95443835491.
Qui dirige COTA ?
COTA est dirigée par ANNE PARANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTA ?
Le siège social de COTA est situé 44 A av Foch, 57000 Metz.
COTA est-elle toujours en activité ?
Oui, COTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTA.
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