COTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COTA est une SARL immatriculée le 15 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 042 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 B rue de Montreuil, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1813Z comme activité principale. HORIA Tasca exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTA
INSEE- Dénomination
- COTA
- SIREN
- 832 042 931
- SIRET (siège)
- 832 042 931 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63832042931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 042 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1813Z
- Date de création
- 15 septembre 2017
- Siège social
- 44 B RUE DE MONTREUIL, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTA
Toute activité relative à l'infographie images 3d.
Finances de COTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
832 042 931 00010 · ouvert le 27 juillet 2017 · NAF 1813Z
Documents juridiques de COTA
INPIComptes annuels de COTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/10305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/15797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-12.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Costachescu, Tudor
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-15 · Début d'activité : 2017-07-27
- création
Date d'effet : 15 septembre 2017
Questions fréquentes sur COTA
Quel est le numéro SIREN de COTA ?
Le numéro SIREN de COTA est 832 042 931. Le SIRET de son siège social est 832 042 931 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63832042931.
Qui dirige COTA ?
COTA est dirigée par HORIA Tasca, gérant.
Où se situe le siège social de COTA ?
Le siège social de COTA est situé 44 B rue de Montreuil, 75011 Paris.
COTA est-elle toujours en activité ?
Oui, COTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTA.
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