COTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 723 701. Elle est domiciliée 26 Rue du Sentier, 75002 Paris 2e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale. Elle est dirigée par GABRIELLE Coze, président de sas.
Fiche d'identité de COTA
INSEE- Dénomination
- COTA
- SIREN
- 934 723 701
- SIRET (siège)
- 934 723 701 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55934723701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 723 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 29 octobre 2024
- Siège social
- 26 Rue du Sentier, 75002, PARIS 2E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTA
Les activités de producteurs ou d'organisateurs d'événements privés pour particuliers et entreprises. La location de matériel à destination de la bonne organisation d'évènement, art de la table, vaisselle, linge de maison, ou tout autre objet qui pourrait servir à l'organisation de l'événement.
Finances de COTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTA
INSEEÉtablissements de COTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
934 723 701 00017 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 9329Z
Documents juridiques de COTA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/10305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/15797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-12.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Liquidateur Coze, Gabrielle
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-29 · Début d'activité : 2024-10-24
- création
Date d'effet : 29 octobre 2024
Questions fréquentes sur COTA
Quel est le numéro SIREN de COTA ?
Le numéro SIREN de COTA est 934 723 701. Le SIRET de son siège social est 934 723 701 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55934723701.
Qui dirige COTA ?
COTA est dirigée par GABRIELLE Coze, président de sas.
Où se situe le siège social de COTA ?
Le siège social de COTA est situé 26 Rue du Sentier, 75002 Paris 2e Arrondissement.
COTA est-elle toujours en activité ?
Oui, COTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTA.
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