CheckersProcédures

COTA CONSTRUCTION

Active
Siren904 285 368SAS75017 PARISCréée le 18 octobre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 285 368, COTA CONSTRUCTION est une SAS créée le 18 octobre 2021. Son siège social est situé 2 rue Barye 2 / 4, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. ALI Cota exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTA CONSTRUCTION

Dénomination
COTA CONSTRUCTION
SIREN
904 285 368
SIRET (siège)
904 285 368 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80904285368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 285 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
18 octobre 2021
Siège social
2 RUE BARYE 2 / 4, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTA CONSTRUCTION

Tous travaux de peinture.

Finances de COTA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTA CONSTRUCTION

AC

ALI Cota

Président de SAS

Depuis la création (18 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de COTA CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    904 285 368 00018 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 4334Z

  • 75017 PARISFermé

    904 285 368 00026 · ouvert le 26 octobre 2021 · NAF 4334Z

Documents juridiques de COTA CONSTRUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de COTA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTA CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTA CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTA CONSTRUCTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-18 · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2021

Marques déposées par COTA CONSTRUCTION

COTA CONSTRUCTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • COTA CONSTRUCTION

    N° 5255823 · Déposée le 07 mai 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 37 · valable jusqu’au 07 mai 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COTA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de COTA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de COTA CONSTRUCTION est 904 285 368. Le SIRET de son siège social est 904 285 368 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80904285368.

Qui dirige COTA CONSTRUCTION ?

COTA CONSTRUCTION est dirigée par ALI Cota, président de sas.

Où se situe le siège social de COTA CONSTRUCTION ?

Le siège social de COTA CONSTRUCTION est situé 2 rue Barye 2 / 4, 75017 Paris.

COTA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, COTA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTA CONSTRUCTION.