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COTAL

Active
Siren481 192 409SCI57300 HAGONDANGECréée le 03 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COTAL est une SCI immatriculée le 3 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 192 409. Elle est domiciliée 5 rue de la Marne, 57300 Hagondange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE HAUSHERR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTAL

Dénomination
COTAL
SIREN
481 192 409
SIRET (siège)
481 192 409 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56481192409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 192 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2005
Siège social
5 RUE DE LA MARNE, 57300, HAGONDANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTAL

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE AVEC TERRAIN A TALANGE (MOSELLE) ZONE ARTISANALE DU TRIANGLE, LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN ACQUIS D'UN IMMEUBLE D'ACTIVITES DESTINE A ETRE REVENDU, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS.

Finances de COTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTAL

PH

PHILIPPE HAUSHERR

Gérant

Depuis la création (03 mars 2005) · 21 ans

Établissements de COTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57300 HAGONDANGESiègeActif

    481 192 409 00011 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de COTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2005

Questions fréquentes sur COTAL

Quel est le numéro SIREN de COTAL ?

Le numéro SIREN de COTAL est 481 192 409. Le SIRET de son siège social est 481 192 409 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56481192409.

Qui dirige COTAL ?

COTAL est dirigée par PHILIPPE HAUSHERR, gérant.

Où se situe le siège social de COTAL ?

Le siège social de COTAL est situé 5 rue de la Marne, 57300 Hagondange.

COTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTAL.

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