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COTAM 14

Active
Siren822 355 681SAS92400 COURBEVOIECréée le 13 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COTAM 14 est une SAS immatriculée le 13 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 355 681. Son siège social est situé 38 rue de Bezons, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE BOUDET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COTAM 14

Dénomination
COTAM 14
SIREN
822 355 681
SIRET (siège)
822 355 681 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95822355681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 355 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
13 septembre 2016
Siège social
38 RUE DE BEZONS, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTAM 14

Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion: le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines de l'organisation (management), la création ou la mise à jour de procédures, lagestion du changement, la planification des opérations et le contrôle.

Finances de COTAM 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTAM 14

JB

JEAN-CHRISTOPHE BOUDET

Président de SAS

Depuis la création (13 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de COTAM 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    822 355 681 00013 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COTAM 14

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de COTAM 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTAM 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTAM 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTAM 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTAM 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTAM 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTAM 14

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2016

Questions fréquentes sur COTAM 14

Quel est le numéro SIREN de COTAM 14 ?

Le numéro SIREN de COTAM 14 est 822 355 681. Le SIRET de son siège social est 822 355 681 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95822355681.

Qui dirige COTAM 14 ?

COTAM 14 est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BOUDET, président de sas.

Où se situe le siège social de COTAM 14 ?

Le siège social de COTAM 14 est situé 38 rue de Bezons, 92400 Courbevoie.

COTAM 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, COTAM 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTAM 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTAM 14.

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