COTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 713 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 313 221, COTARD est une SARL créée le 14 septembre 1994. Son siège social est situé 54 rue Rene Boulanger, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. EMMANUEL SCHLUMBERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTARD
INSEE- Dénomination
- COTARD
- SIREN
- 398 313 221
- SIRET (siège)
- 398 313 221 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR70398313221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 313 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 713 156,5 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 14 septembre 1994
- Siège social
- 54 RUE RENE BOULANGER, 75010, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COTARD
PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES ENTREPRISES, SOCIETES - GESTION DE PARTICIPATIONS ET DE VALEURS MOBILIERES - ACQUISITION, GESTION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, CONSEIL, ETUDE, PRESTATION DE SERVICES DANS LES DOMAINES ADMINISTRATIFS, FINANCIERS
Finances de COTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTARD
INSEEÉtablissements de COTARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
398 313 221 00036 · ouvert le 08 septembre 1994 · NAF 6420Z
- 75008 PARISFermé
398 313 221 00010 · ouvert le 08 septembre 1994 · NAF 652E
- 75010 PARISFermé
398 313 221 00028 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 6420Z
Documents juridiques de COTARD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 2025P00175
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/04858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-41.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 14 septembre 1994
Questions fréquentes sur COTARD
Quel est le numéro SIREN de COTARD ?
Le numéro SIREN de COTARD est 398 313 221. Le SIRET de son siège social est 398 313 221 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70398313221.
Qui dirige COTARD ?
COTARD est dirigée par EMMANUEL SCHLUMBERGER, gérant.
Où se situe le siège social de COTARD ?
Le siège social de COTARD est situé 54 rue Rene Boulanger, 75010 Paris.
COTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, COTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTARD.
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