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COTARD DAVID

Active
Siren499 488 955Entrepreneur individuel36210 CHABRISCréée le 16 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 499 488 955, COTARD DAVID est un entrepreneur individuel créé le 16 août 2007. Elle est domiciliée 86 rue de Selles les Levees, 36210 Chabris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de COTARD DAVID

Dénomination
COTARD DAVID
SIREN
499 488 955
SIRET (siège)
499 488 955 00026
N° TVA intracommunautaire
FR13499488955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 488 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 août 2007
Siège social
86 RUE DE SELLES LES LEVEES, 36210, CHABRIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTARD DAVID

MACONNERIE GENERALE ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT

Finances de COTARD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTARD DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTARD DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36210 CHABRISSiègeActif

    499 488 955 00026 · ouvert le 24 mai 2022 · NAF 4399C

  • 36210 CHABRISFermé

    499 488 955 00018 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de COTARD DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTARD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTARD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTARD DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTARD DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTARD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTARD DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2007

Questions fréquentes sur COTARD DAVID

Quel est le numéro SIREN de COTARD DAVID ?

Le numéro SIREN de COTARD DAVID est 499 488 955. Le SIRET de son siège social est 499 488 955 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13499488955.

Où se situe le siège social de COTARD DAVID ?

Le siège social de COTARD DAVID est situé 86 rue de Selles les Levees, 36210 Chabris.

COTARD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, COTARD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTARD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTARD DAVID.

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