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COTARD JEROME

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Siren501 933 667Entrepreneur individuel50170 PONTORSONCréée le 15 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 501 933 667, COTARD JEROME est un entrepreneur individuel créé le 15 janvier 2008. Elle est domiciliée 44 Beau de Seuil, 50170 Pontorson. Son activité principale relève du code NAF 9329Z.

Fiche d'identité de COTARD JEROME

Dénomination
COTARD JEROME
SIREN
501 933 667
SIRET (siège)
501 933 667 00039
N° TVA intracommunautaire
FR76501933667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 933 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
15 janvier 2008
Siège social
44 BEAU DE SEUIL, 50170, PONTORSON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COTARD JEROME

Courtage en assurances

Finances de COTARD JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTARD JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTARD JEROME

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 50170 PONTORSONSiègeActif

    501 933 667 00039 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6622Z

  • 50170 PONTORSONActif

    501 933 667 00021 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0143Z

  • 50170 BEAUVOIRFermé

    501 933 667 00013 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 5110Z

Documents juridiques de COTARD JEROME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de COTARD JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTARD JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTARD JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTARD JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTARD JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTARD JEROME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-10-22 · Début d'activité : 2026-10-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-05 · Début d'activité : 2019-01-01

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-17 · Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2008

Questions fréquentes sur COTARD JEROME

Quel est le numéro SIREN de COTARD JEROME ?

Le numéro SIREN de COTARD JEROME est 501 933 667. Le SIRET de son siège social est 501 933 667 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76501933667.

Où se situe le siège social de COTARD JEROME ?

Le siège social de COTARD JEROME est situé 44 Beau de Seuil, 50170 Pontorson.

COTARD JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, COTARD JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTARD JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTARD JEROME.

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