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COTARD MICHEL

Active
Siren312 573 108Entrepreneur individuel76190 YVETOTCréée le 01 janvier 1978
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTARD MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 312 573 108. Son siège social est situé 16 rue des Victoires, 76190 Yvetot. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de COTARD MICHEL

Dénomination
COTARD MICHEL
SIREN
312 573 108
SIRET (siège)
312 573 108 00031
N° TVA intracommunautaire
FR63312573108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 573 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
16 RUE DES VICTOIRES, 76190, YVETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTARD MICHEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de COTARD MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTARD MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTARD MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeActif

    312 573 108 00031 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTARD MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTARD MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTARD MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTARD MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTARD MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTARD MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTARD MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur COTARD MICHEL

Quel est le numéro SIREN de COTARD MICHEL ?

Le numéro SIREN de COTARD MICHEL est 312 573 108. Le SIRET de son siège social est 312 573 108 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63312573108.

Où se situe le siège social de COTARD MICHEL ?

Le siège social de COTARD MICHEL est situé 16 rue des Victoires, 76190 Yvetot.

COTARD MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COTARD MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTARD MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTARD MICHEL.