COTARD MICHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COTARD MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 312 573 108. Son siège social est situé 16 rue des Victoires, 76190 Yvetot. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de COTARD MICHEL
INSEE- Dénomination
- COTARD MICHEL
- SIREN
- 312 573 108
- SIRET (siège)
- 312 573 108 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR63312573108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 573 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 16 RUE DES VICTOIRES, 76190, YVETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTARD MICHEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de COTARD MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTARD MICHEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COTARD MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 YVETOTSiègeActif
312 573 108 00031 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTARD MICHEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COTARD MICHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTARD MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTARD MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTARD MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COTARD MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTARD MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur COTARD MICHEL
Quel est le numéro SIREN de COTARD MICHEL ?
Le numéro SIREN de COTARD MICHEL est 312 573 108. Le SIRET de son siège social est 312 573 108 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63312573108.
Où se situe le siège social de COTARD MICHEL ?
Le siège social de COTARD MICHEL est situé 16 rue des Victoires, 76190 Yvetot.
COTARD MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, COTARD MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTARD MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTARD MICHEL.
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