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COTARD PASCAL

Active
Siren531 591 451100041120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNECréée le 21 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 591 451, COTARD PASCAL est une 1000 créée le 21 avril 2011. Son siège social est situé 20 rue de Cornilly, 41120 Le Controis-en-Sologne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de COTARD PASCAL

Dénomination
COTARD PASCAL
SIREN
531 591 451
SIRET (siège)
531 591 451 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81531591451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 591 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4321A
Date de création
21 avril 2011
Siège social
20 RUE DE CORNILLY, 41120, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTARD PASCAL

ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIE ET PARTICULIER MAINTENANCE INDUSTRIELLE

Finances de COTARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTARD PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeActif

    531 591 451 00012 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de COTARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTARD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTARD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2011

Questions fréquentes sur COTARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COTARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de COTARD PASCAL est 531 591 451. Le SIRET de son siège social est 531 591 451 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81531591451.

Où se situe le siège social de COTARD PASCAL ?

Le siège social de COTARD PASCAL est situé 20 rue de Cornilly, 41120 Le Controis-en-Sologne.

COTARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COTARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTARD PASCAL.

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