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COTARMANAC H Jean

Active
Siren990 915 449Entrepreneur individuel35350 Saint-Méloir-des-OndesCréée le 03 septembre 2025

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

COTARMANAC H Jean est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2025, identifié par le SIREN 990 915 449. Elle est domiciliée La Beuglais 30 route de Saint-Malo, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes. Elle exerce une activité de location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z).

Fiche d'identité de COTARMANAC H Jean

Dénomination
COTARMANAC H Jean
SIREN
990 915 449
SIRET (siège)
990 915 449 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66990915449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 915 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
03 septembre 2025
Siège social
La Beuglais 30 route de Saint-Malo, 35350, Saint-Méloir-des-Ondes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de COTARMANAC H Jean

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Établissements de COTARMANAC H Jean

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35350 Saint-Méloir-des-OndesSiègeActif

    990 915 449 00013 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 7740Z

Conformité de COTARMANAC H Jean

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTARMANAC H Jean. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTARMANAC H Jean n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTARMANAC H Jean

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2025

Questions fréquentes sur COTARMANAC H Jean

Quel est le numéro SIREN de COTARMANAC H Jean ?

Le numéro SIREN de COTARMANAC H Jean est 990 915 449. Le SIRET de son siège social est 990 915 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66990915449.

Où se situe le siège social de COTARMANAC H Jean ?

Le siège social de COTARMANAC H Jean est situé La Beuglais 30 route de Saint-Malo, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes.

COTARMANAC H Jean est-elle toujours en activité ?

Oui, COTARMANAC H Jean est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTARMANAC H Jean est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTARMANAC H Jean.

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