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COTART SEVERINE

Active
Siren831 560 206Entrepreneur individuel69970 MARENNESCréée le 01 août 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 831 560 206, COTART SEVERINE est un entrepreneur individuel créé le 1er août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Centrale, 69970 Marennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.

Fiche d'identité de COTART SEVERINE

Dénomination
COTART SEVERINE
SIREN
831 560 206
SIRET (siège)
831 560 206 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01831560206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 560 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
01 août 2017
Siège social
35 RUE CENTRALE, 69970, MARENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTART SEVERINE

Bar, tabac, presse, jeux de grattage, tirage Fdj

Finances de COTART SEVERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTART SEVERINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTART SEVERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69970 MARENNESSiègeActif

    831 560 206 00011 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 4726Z

Documents juridiques de COTART SEVERINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTART SEVERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTART SEVERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTART SEVERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTART SEVERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2025. Clôturée le 25 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2025 · publié le 12 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COTART SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTART SEVERINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2017

Questions fréquentes sur COTART SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de COTART SEVERINE ?

Le numéro SIREN de COTART SEVERINE est 831 560 206. Le SIRET de son siège social est 831 560 206 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01831560206.

Où se situe le siège social de COTART SEVERINE ?

Le siège social de COTART SEVERINE est situé 35 rue Centrale, 69970 Marennes.

COTART SEVERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTART SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTART SEVERINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTART SEVERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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