CheckersProcédures

COTARTISS

Active
Siren790 148 241SARL10440 TORVILLIERSCréée le 31 décembre 2012
Chiffre d'affaires 2020
Non publié
Résultat net 2020
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

COTARTISS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 148 241. Elle est domiciliée 4 rue Jean Colas, 10440 Torvilliers. Son activité principale relève du code NAF 4642Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2015) fait état d'un chiffre d'affaires de 262 k€ pour un résultat net de 10,2 k€. MEHDI HALASSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTARTISS

Dénomination
COTARTISS
SIREN
790 148 241
SIRET (siège)
790 148 241 00033
N° TVA intracommunautaire
FR57790148241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Troyes 790 148 241
Greffe
Troyes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
31 décembre 2012
Siège social
4 RUE JEAN COLAS, 10440, TORVILLIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COTARTISS

Création et commercialisation d'articles textiles pour l'habillement. Commerce de gros et non spécialisé.

Finances de COTARTISS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2020-----−122 k€547 k€-
2019-----−185 k€769 k€-
2018--27,2 k€--132 k€1,3 M€-
2015262 k€-10,2 k€1,0 k€12,0 k€129 k€327 k€416 €

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 07 mars 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2020

Autonomie financière
48,7 %
Taux d’endettement
−219,3 %
Ratio de liquidité
104,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Fonds commercial5 000 €-
Autres immobilisations incorporelles5 000 €-
Immobilisations corporelles98 365 €-
Immobilisations financières11 080 €-
TOTAL Actif immobilisé114 445 €-
Stocks - marchandises31 000 €-
Avances et acomptes versés sur commandes27 932 €-
Clients et comptes rattachés204 981 €-
Autres créances33 490 €-
Disponibilités135 344 €-
TOTAL Actif circulant432 746 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif547 191 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel80 000 €-
Réserve légale3 318 €-
Autres réserves48 203 €-
Report à nouveau−316 252 €-
Résultat de l'exercice63 206 €-
TOTAL Capitaux propres−121 525 €-
Emprunts et dettes assimilées253 972 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes103 450 €-
Fournisseurs et comptes rattachés226 495 €-
Code 16912 548 €-
Autres dettes84 799 €-
TOTAL Dettes668 716 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif547 191 €-
Code 195179 141 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Fonds commercial5 000 €-
Autres immobilisations incorporelles5 000 €-
Immobilisations corporelles114 603 €-
Immobilisations financières11 080 €-
TOTAL Actif immobilisé130 683 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements−58 290 €-
Stocks - marchandises291 450 €-
Avances et acomptes versés sur commandes40 286 €-
Clients et comptes rattachés320 547 €-
Autres créances38 772 €-
Disponibilités4 624 €-
Charges constatées d'avance1 187 €-
TOTAL Actif circulant638 578 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif769 262 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel80 000 €-
Réserve légale3 317 €-
Autres réserves48 202 €-
Résultat de l'exercice−316 251 €-
TOTAL Capitaux propres−184 731 €-
Emprunts et dettes assimilées235 016 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes18 450 €-
Fournisseurs et comptes rattachés130 163 €-
Code 169451 260 €-
Autres dettes570 363 €-
TOTAL Dettes953 993 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif769 262 €-
Code 195178 971 €-
Code 1826 850 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Fonds commercial5 000 €5 000 €
Autres immobilisations incorporelles5 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage6 000 €-
Autres immobilisations corporelles125 048 €13 501 €
Avances et acomptes-8 €
Autres immobilisations financières11 080 €5 000 €
TOTAL Actif immobilisé141 128 €23 501 €
Stocks - marchandises405 850 €207 679 €
Avances et acomptes versés sur commandes22 203 €39 543 €
Clients et comptes rattachés562 973 €356 585 €
Autres créances148 494 €3 660 €
Disponibilités3 837 €7 474 €
Charges constatées d'avance-2 572 €
TOTAL Actif circulant1 143 357 €617 512 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 284 485 €641 013 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel80 000 €80 000 €
Réserve légale1 956 €1 956 €
Autres réserves22 323 €47 361 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE27 242 €−25 038 €
TOTAL Capitaux propres131 520 €104 278 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit282 572 €-
Emprunts et dettes financières divers603 738 €519 363 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés129 148 €15 355 €
Dettes fiscales et sociales137 508 €2 016 €
TOTAL Dettes1 152 965 €536 735 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 284 485 €641 013 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Fonds commercial5 000 €-
Autres immobilisations incorporelles5 000 €-
Immobilisations corporelles11 349 €-
Immobilisations financières5 000 €-
TOTAL Actif immobilisé21 349 €-
Stocks - marchandises35 300 €-
Avances et acomptes versés sur commandes38 160 €-
Clients et comptes rattachés163 263 €-
Autres créances11 629 €-
Disponibilités56 854 €-
TOTAL Actif circulant305 207 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif326 557 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel80 000 €-
Réserve légale1 955 €-
Autres réserves37 158 €-
Résultat de l'exercice10 202 €-
TOTAL Capitaux propres129 316 €-
Fournisseurs et comptes rattachés2 165 €-
Code 169169 852 €-
Autres dettes195 075 €-
TOTAL Dettes197 240 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif326 557 €-
Code 1821 432 €-

Compte de résultat

Poste20152014
Ventes de marchandises251 660 €-
Production vendue - services9 900 €-
Autres produits15 153 €-
TOTAL Produits d'exploitation276 714 €-
Achats de marchandises192 911 €-
Variation de stock (marchandises)4 100 €-
Autres charges externes57 519 €-
Code 2435 223 €-
Impôts, taxes et versements assimilés5 598 €-
Charges sociales416 €-
Dotations aux amortissements3 933 €-
Autres charges224 €-
TOTAL Charges d'exploitation264 703 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION12 010 €-
Produits financiers200 €-
Charges exceptionnelles177 €-
Impôts sur les bénéfices1 831 €-
BÉNÉFICE OU PERTE10 202 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de COTARTISS

MH

MEHDI HALASSI

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans

FM

FADEL MEKHOUKH

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

NB

Nadia Balhadj,

Gérant · de décembre 2012 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTARTISS

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 10440 TORVILLIERSSiègeActif

    790 148 241 00033 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 4642Z

  • 75010 PARISActif

    790 148 241 00017 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 4642Z

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCActif

    790 148 241 00025 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 4642Z

Documents juridiques de COTARTISS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de COTARTISS

COTARTISS a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan simplifié

07 mars 2022

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan simplifié

21 septembre 2021

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

12 novembre 2019

Comptes annuels 2015

Bilan simplifié

20 février 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de COTARTISS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTARTISS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2022. Clôturée le 23 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2025 · publié le 03 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2022 · publié le 30 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2022, désignant liquidateur SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTARTISS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTARTISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTARTISS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2022, désignant liquidateur SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculée le 2018-03-05 · Début d'activité : 2012-12-06

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Mekhoukh, Fadel

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Balhadj, Nadia, nomination du Gérant : Halassi, nom d'usage : Halassi, Salih

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2012-12-31

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-31 · Début d'activité : 2012-12-06

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2012

Questions fréquentes sur COTARTISS

Quel est le numéro SIREN de COTARTISS ?

Le numéro SIREN de COTARTISS est 790 148 241. Le SIRET de son siège social est 790 148 241 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57790148241.

Qui dirige COTARTISS ?

COTARTISS est dirigée par MEHDI HALASSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de COTARTISS ?

COTARTISS a déclaré un chiffre d'affaires de 262 k€ sur l'exercice 2015, clos le 31 décembre 2015. Le résultat net de l'exercice est de 10,2 k€.

Où se situe le siège social de COTARTISS ?

Le siège social de COTARTISS est situé 4 rue Jean Colas, 10440 Torvilliers.

COTARTISS est-elle toujours en activité ?

Oui, COTARTISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTARTISS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTARTISS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2025 pour insuffisance d'actif.