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COTASIS

Active
Siren812 771 921SNC55260 COURCELLES-SUR-AIRECréée le 30 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 771 921, COTASIS est une SNC créée le 30 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de l Oasis, 55260 Courcelles-sur-Aire. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD SIMONET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COTASIS

Dénomination
COTASIS
SIREN
812 771 921
SIRET (siège)
812 771 921 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03812771921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 771 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
30 juillet 2015
Siège social
FERME DE L OASIS, 55260, COURCELLES-SUR-AIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTASIS

Les prestations de travaux agricoles de toute Anature la location de matériels la réalisation de travaux en zone rurale et auprès des collectivités publiques et toutes activités connexes ou annexes en lien direct ou indirect avec les activités ci-dessus

Finances de COTASIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTASIS

NL

NICOLAS L'HUILLIER

Autre

VR

VIVIEN RAULET

Autre

AS

ARNAUD SIMONET

Gérant

Établissements de COTASIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55260 COURCELLES-SUR-AIRESiègeActif

    812 771 921 00010 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 0161Z

Documents juridiques de COTASIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de COTASIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTASIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTASIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTASIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTASIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTASIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    L'HUILLIER Gérard nom d'usage : L'HUILLIER n'est plus gérant. L'HUILLIER Gérard nom d'usage : L'HUILLIER n'est plus Associé en nom

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-30 · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2015

Questions fréquentes sur COTASIS

Quel est le numéro SIREN de COTASIS ?

Le numéro SIREN de COTASIS est 812 771 921. Le SIRET de son siège social est 812 771 921 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03812771921.

Qui dirige COTASIS ?

COTASIS est dirigée par ARNAUD SIMONET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTASIS ?

Le siège social de COTASIS est situé Ferme de l Oasis, 55260 Courcelles-sur-Aire.

COTASIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COTASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTASIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTASIS.

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