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COTATION

Active
Siren477 830 327549993000 BOBIGNYCréée le 15 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTATION est une 5499 immatriculée le 15 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 830 327. Son siège social est situé 17 Che des Vignes 17 A 43, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de COTATION

Dénomination
COTATION
SIREN
477 830 327
SIRET (siège)
477 830 327 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64477830327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 830 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514C
Date de création
15 juillet 2004
Siège social
17 CHE DES VIGNES 17 A 43, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COTATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    477 830 327 00011 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 514C

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    477 830 327 00029 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 514C

Documents juridiques de COTATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de COTATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2010. Clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTATION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2004

Questions fréquentes sur COTATION

Quel est le numéro SIREN de COTATION ?

Le numéro SIREN de COTATION est 477 830 327. Le SIRET de son siège social est 477 830 327 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64477830327.

Où se situe le siège social de COTATION ?

Le siège social de COTATION est situé 17 Che des Vignes 17 A 43, 93000 Bobigny.

COTATION est-elle toujours en activité ?

Oui, COTATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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