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COTAX

Active
Siren951 670 991SARL74650 ChavanodCréée le 19 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 670 991, COTAX est une SARL créée le 19 avril 2023. Son siège social est situé 37 RUE cassiopée, 74650 Chavanod. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par Gilles COLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COTAX

Dénomination
COTAX
SIREN
951 670 991
SIRET (siège)
951 670 991 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54951670991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 670 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
19 avril 2023
Siège social
37 RUE cassiopée, 74650, Chavanod
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTAX

L'exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, étant précisé qu'elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de ceux, parmi ses membres, ayant qualité pour l'exercer. La formation professionnelle, l'enseignement du droit ou toute matière susceptible d'intéresser la profession d'avocats,

Finances de COTAX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTAX

GC

Gilles COLIN

Gérant

Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans

Établissements de COTAX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74650 ChavanodSiègeActif

    951 670 991 00011 · NAF 6910Z

Documents juridiques de COTAX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de COTAX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTAX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTAX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTAX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTAX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTAX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTAX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2023

Questions fréquentes sur COTAX

Quel est le numéro SIREN de COTAX ?

Le numéro SIREN de COTAX est 951 670 991. Le SIRET de son siège social est 951 670 991 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54951670991.

Qui dirige COTAX ?

COTAX est dirigée par Gilles COLIN, gérant.

Où se situe le siège social de COTAX ?

Le siège social de COTAX est situé 37 RUE cassiopée, 74650 Chavanod.

COTAX est-elle toujours en activité ?

Oui, COTAX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTAX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTAX.

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