COTB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COTB est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 069 101. Son siège social est situé 3 rue d’Artois, 77150 Lesigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN ORTIZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTB
INSEE- Dénomination
- COTB
- SIREN
- 805 069 101
- SIRET (siège)
- 805 069 101 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47805069101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 069 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2014
- Siège social
- 3 RUE D’ARTOIS, 77150, LESIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTB
Location, gestion immobilière.
Finances de COTB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de COTB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77150 LESIGNYSiègeActif
805 069 101 00014 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTB
INPIComptes annuels de COTB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTB. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-15
- création
Date d'effet : 08 octobre 2014
Questions fréquentes sur COTB
Quel est le numéro SIREN de COTB ?
Le numéro SIREN de COTB est 805 069 101. Le SIRET de son siège social est 805 069 101 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47805069101.
Qui dirige COTB ?
COTB est dirigée par CHRISTIAN ORTIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTB ?
Le siège social de COTB est situé 3 rue d’Artois, 77150 Lesigny.
COTB est-elle toujours en activité ?
Oui, COTB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTB.
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