COTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COTE est une SAS immatriculée le 20 mai 2026 sous le numéro SIREN 105 262 000. Son siège social est situé 178 Rue des Chênes Verts, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Elle est dirigée par ARMAN TIRYAKI, président de sas.
Fiche d'identité de COTE
INSEE- Dénomination
- COTE
- SIREN
- 105 262 000
- SIRET (siège)
- 105 262 000 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87105262000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 262 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 20 mai 2026
- Siège social
- 178 Rue des Chênes Verts, 38460, Saint-Romain-de-Jalionas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE
La conception, le développement, l'édition, l'exploitation, la maintenance et la commercialisation de logiciels, applications mobiles, plateformes numériques, sites internet, outils informatiques et technologies digitales ; La création, l'acquisition, l'exploitation, la vente, la licence, la distribution et la monétisation de produits et services numériques ; Le développement de solutions liées à l'intelligence artificielle, à l'automatisation, au traitement de données, aux technologies web et mobiles ; Toutes prestations de services, de conseil, d'assistance, de formation et d'accompagnement dans les domaines de l'informatique, du numérique, du développement logiciel, du marketing digital et des nouvelles technologies ; L'exploitation de modèles économiques fondés notamment sur les abonnements, la publicité, les achats intégrés, les licences, les commissions et les services en ligne ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, droits de propriété intellectuelle, marques, logiciels et technologies.
Finances de COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE
INSEEÉtablissements de COTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 Saint-Romain-de-JalionasSiègeActif
105 262 000 00018 · ouvert le 12 mai 2026 · NAF 6201Z
Documents juridiques de COTE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 25/05761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024000814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03334
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00736
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07286
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07283
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Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00180
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00040
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026RG02490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00264
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/07637
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00721
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024F00704
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05033
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-15.132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 20/03058
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00329
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02623
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025002450
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04558
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/04280
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00810
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00129
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 18/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 05 mars 2026 · N° 2024F00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/05127
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/11237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/05872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-12.599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/06212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/04478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/05534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/07114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/14251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/03276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/04470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/06726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-14.689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/05445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024002782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024058491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2 Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024F00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00263
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023J00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/11408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 12 juin 2025 · N° 20/01380
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/06214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025L00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04723
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2025 · N° 24-85.097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024R00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2
Décision du 26 mars 2025 · N° 2022000258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05414
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025000217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2025 · N° 2024J00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04373
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03148
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03130
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01379
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02115
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00500
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00110
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2022F00247
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/02305
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F00707
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00674
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/03308
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Cour de cassation, assemblée plénière
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2026
Questions fréquentes sur COTE
Quel est le numéro SIREN de COTE ?
Le numéro SIREN de COTE est 105 262 000. Le SIRET de son siège social est 105 262 000 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87105262000.
Qui dirige COTE ?
COTE est dirigée par ARMAN TIRYAKI, président de sas.
Où se situe le siège social de COTE ?
Le siège social de COTE est situé 178 Rue des Chênes Verts, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas.
COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE.
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