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COTE 16

Active
Siren852 682 194SARL30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 24 juillet 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

COTE 16 est une SARL immatriculée le 24 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 682 194. Son siège social est situé 3 Imp du Pont, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par ABDELHADI LEGDALI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COTE 16

Dénomination
COTE 16
SIREN
852 682 194
SIRET (siège)
852 682 194 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36852682194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 682 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 juillet 2019
Siège social
3 IMP DU PONT, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE 16

Sans activité.

Finances de COTE 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE 16

AL

ABDELHADI LEGDALI

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

CD

CAROLE DANIEL

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de COTE 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    852 682 194 00018 · ouvert le 17 juillet 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de COTE 16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de COTE 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE 16

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE 16. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2023. Clôturée le 31 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2024 · publié le 11 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2021, désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COTE 16. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE 16

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2021, désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2020-02-18

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2019

Questions fréquentes sur COTE 16

Quel est le numéro SIREN de COTE 16 ?

Le numéro SIREN de COTE 16 est 852 682 194. Le SIRET de son siège social est 852 682 194 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36852682194.

Qui dirige COTE 16 ?

COTE 16 est dirigée par ABDELHADI LEGDALI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE 16 ?

Le siège social de COTE 16 est situé 3 Imp du Pont, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

COTE 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE 16 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE 16 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

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