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COTE 2001

Active
Siren439 663 162Société civile71370 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSECréée le 31 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

COTE 2001 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 663 162. Elle est domiciliée 17 rue du Moulin l Abbaye des Barres, 71370 Saint-Christophe-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES GRANDPERRET, gérant.

Fiche d'identité de COTE 2001

Dénomination
COTE 2001
SIREN
439 663 162
SIRET (siège)
439 663 162 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85439663162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 663 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2001
Siège social
17 RUE DU MOULIN L ABBAYE DES BARRES, 71370, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE 2001

Acquisition par tous moyens et notamment la construction, la propriété, la gestion et l'administration civile de tous immeubles bâtis et non bâtis ainsi que tous droits immobliers

Finances de COTE 2001

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE 2001

YG

YVES GRANDPERRET

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2016

G

GRANDPERRET INVESTISSEMENT

Autre

E

EURL M.P.C

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTE 2001

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSESiègeActif

    439 663 162 00014 · ouvert le 31 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTE 2001

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de COTE 2001

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE 2001. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE 2001

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE 2001. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE 2001 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE 2001 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE 2001

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : GRANDPERRET Yves, Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : GRANDPERRET Yves, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2001

Questions fréquentes sur COTE 2001

Quel est le numéro SIREN de COTE 2001 ?

Le numéro SIREN de COTE 2001 est 439 663 162. Le SIRET de son siège social est 439 663 162 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85439663162.

Qui dirige COTE 2001 ?

COTE 2001 est dirigée par YVES GRANDPERRET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE 2001 ?

Le siège social de COTE 2001 est situé 17 rue du Moulin l Abbaye des Barres, 71370 Saint-Christophe-en-Bresse.

COTE 2001 est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE 2001 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE 2001 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE 2001.

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