COTE 304
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 935 060 632, COTE 304 est une SCI créée le 7 novembre 2024. Elle est domiciliée 345 RUE du MALBOUSQUET, 83600 Fréjus. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Eric JANER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COTE 304
INSEE- Dénomination
- COTE 304
- SIREN
- 935 060 632
- SIRET (siège)
- 935 060 632 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11935060632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 060 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 400 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 07 novembre 2024
- Siège social
- 345 RUE du MALBOUSQUET, 83600, Fréjus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de COTE 304
Objet social de COTE 304
La propriété par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; la jouissance, la mise à disposition aux associés, la mise en garantie et la constitution de sûretés, la location, la gestion, la mise en valeur et l'aménagement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, en vue de leur administration ou de leur exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autres ; Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de COTE 304
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE 304
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2024) · 1 an
Établissements de COTE 304
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FréjusSiègeActif
935 060 632 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de COTE 304
INPIComptes annuels de COTE 304
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE 304. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE 304
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE 304. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE 304 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE 304 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE 304
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-07
- création
Date d'effet : 07 novembre 2024
Questions fréquentes sur COTE 304
Quel est le numéro SIREN de COTE 304 ?
Le numéro SIREN de COTE 304 est 935 060 632. Le SIRET de son siège social est 935 060 632 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11935060632.
Qui dirige COTE 304 ?
COTE 304 est dirigée par Eric JANER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTE 304 ?
Le siège social de COTE 304 est situé 345 RUE du MALBOUSQUET, 83600 Fréjus.
COTE 304 est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE 304 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE 304 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE 304.
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