CheckersProcédures

COTE

Fermée
Siren401 176 367Société civile16370 VAL-DE-COGNACRadiée le 30 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
325 k€
Effectif
Non publié

COTE est une société civile immatriculée le 6 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 176 367. Le siège social de l'entreprise se trouve à Val-de-Cognac (16370). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par BERNADETTE MARTIN, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2022.

Fiche d'identité de COTE

Dénomination
COTE
SIREN
401 176 367
SIRET (siège)
401 176 367 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61401176367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 176 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
324 502,97 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 juin 1995
Date de radiation
30 septembre 2022
Siège social
, 16370, VAL-DE-COGNAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de COTE

Gestion de stocks

Finances de COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE

BM

BERNADETTE MARTIN

Liquidateur

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2011

MC

MAURICE COTE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BC

Bernadette né MARTIN COTE

Liquidateur · de mars 2018 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16370 VAL-DE-COGNACSiègeFermé

    401 176 367 00019 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de COTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Liquidateur : COTE Bernadette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : COTE Bernadette né(e) MARTIN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : MARTIN Bernadette

  1. radiation

    Date d'effet : 30 septembre 2022

Questions fréquentes sur COTE

Quel est le numéro SIREN de COTE ?

Le numéro SIREN de COTE est 401 176 367. Le SIRET de son siège social est 401 176 367 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61401176367.

Qui dirige COTE ?

COTE est dirigée par BERNADETTE MARTIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE ?

Le siège social de COTE est situé 16370 Val-de-Cognac.

COTE est-elle toujours en activité ?

Non, COTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2022.

COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE.

Entreprises similaires

Même activité à Val-de-Cognac

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Val-de-Cognac

Entreprises du même secteur à Val-de-Cognac

Entreprises à Val-de-Cognac

Toutes les entreprises à Val-de-Cognac