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COTE

Active
Siren802 015 453SCI83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 29 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 015 453, COTE est une SCI créée le 29 avril 2014. Elle est domiciliée 270 Che du Cros villa 7 les Hauts du Cros, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par CORINNE CHULLIAT, autre.

Fiche d'identité de COTE

Dénomination
COTE
SIREN
802 015 453
SIRET (siège)
802 015 453 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74802015453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 015 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 avril 2014
Siège social
270 CHE DU CROS VILLA 7 LES HAUTS DU CROS, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTE

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE

CC

CORINNE CHULLIAT

Autre

Depuis la création (29 avril 2014) · 12 ans

HT

HERVE TERRASSE

Autre

Depuis la création (29 avril 2014) · 12 ans

Établissements de COTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    802 015 453 00029 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 6832A

  • 69009 LYONFermé

    802 015 453 00011 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de COTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CHULLIAT Corinne Andrée Alexine nom d'usage : TERRASSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2014

Questions fréquentes sur COTE

Quel est le numéro SIREN de COTE ?

Le numéro SIREN de COTE est 802 015 453. Le SIRET de son siège social est 802 015 453 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74802015453.

Qui dirige COTE ?

COTE est dirigée par CORINNE CHULLIAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE ?

Le siège social de COTE est situé 270 Che du Cros villa 7 les Hauts du Cros, 83140 Six-Fours-les-Plages.

COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE.

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