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COTE A

Active
Siren840 471 916Société civile44350 GUERANDECréée le 18 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COTE A est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 471 916. Elle est domiciliée 4 Imp de Premarie Queniquen, 44350 Guerande. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PRESQU'ILE INVESTISSEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTE A

Dénomination
COTE A
SIREN
840 471 916
SIRET (siège)
840 471 916 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88840471916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 471 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 juin 2018
Siège social
4 IMP DE PREMARIE QUENIQUEN, 44350, GUERANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE A

Acquisition de terrains pour construction vente location de logements.

Finances de COTE A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE A

C

CAP IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2018) · 8 ans

P

PRESQU'ILE INVESTISSEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2018) · 8 ans

S

SAS ENTREPRISE GUENO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2018) · 8 ans

Établissements de COTE A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44350 GUERANDESiègeActif

    840 471 916 00014 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de COTE A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de COTE A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-18 · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2018

Questions fréquentes sur COTE A

Quel est le numéro SIREN de COTE A ?

Le numéro SIREN de COTE A est 840 471 916. Le SIRET de son siège social est 840 471 916 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88840471916.

Qui dirige COTE A ?

COTE A est dirigée par PRESQU'ILE INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE A ?

Le siège social de COTE A est situé 4 Imp de Premarie Queniquen, 44350 Guerande.

COTE A est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE A.

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