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COTE APPART'S

Active
Siren492 855 119SARL75002 PARISCréée le 15 novembre 2006

6831Z · Agences immobilières

Documents

COTE APPART'S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 855 119. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Vivienne, 75002 Paris. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de COTE APPART'S

Dénomination
COTE APPART'S
SIREN
492 855 119
SIRET (siège)
492 855 119 00029
N° TVA intracommunautaire
FR92492855119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 855 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
15 novembre 2006
Siège social
12 RUE VIVIENNE, 75002, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTE APPART'S

Agences immobilières

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Finances de COTE APPART'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTE APPART'S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COTE APPART'S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    492 855 119 00029 · ouvert le 20 mai 2010 · NAF 6831Z

  • 75018 PARISFermé

    492 855 119 00011 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de COTE APPART'S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Conformité de COTE APPART'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE APPART'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2010. Clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de Me Bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE APPART'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE APPART'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE APPART'S

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de Me Bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2006

Questions fréquentes sur COTE APPART'S

Quel est le numéro SIREN de COTE APPART'S ?

Le numéro SIREN de COTE APPART'S est 492 855 119. Le SIRET de son siège social est 492 855 119 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92492855119.

Où se situe le siège social de COTE APPART'S ?

Le siège social de COTE APPART'S est situé 12 rue Vivienne, 75002 Paris.

COTE APPART'S est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE APPART'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE APPART'S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE APPART'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.