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COTE ARCHITECTURE

Active
Siren490 939 097SARL64000 PAUCréée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTE ARCHITECTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 939 097. Elle est domiciliée 243 bd de la Paix Centre d Affaires Praxis 2, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COTE ARCHITECTURE

Dénomination
COTE ARCHITECTURE
SIREN
490 939 097
SIRET (siège)
490 939 097 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52490939097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 939 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
243 BD DE LA PAIX CENTRE D AFFAIRES PRAXIS 2, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE ARCHITECTURE

Activités d'architecture

Finances de COTE ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE ARCHITECTURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTE ARCHITECTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    490 939 097 00013 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de COTE ARCHITECTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de COTE ARCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE ARCHITECTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE ARCHITECTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2013. Clôturée le 10 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2013 désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE ARCHITECTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE ARCHITECTURE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2013 désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur COTE ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de COTE ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de COTE ARCHITECTURE est 490 939 097. Le SIRET de son siège social est 490 939 097 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52490939097.

Où se situe le siège social de COTE ARCHITECTURE ?

Le siège social de COTE ARCHITECTURE est situé 243 bd de la Paix Centre d Affaires Praxis 2, 64000 Pau.

COTE ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE ARCHITECTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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