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COTE ARTS

Active
Siren422 682 609SARL13005 MARSEILLE 5Créée le 21 avril 1999

5814Z · Édition de revues et périodiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

COTE ARTS est une SARL immatriculée le 21 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 682 609. Elle est domiciliée 61 rue Roger Brun 61-67, 13005 Marseille 5. Elle exerce une activité de édition de revues et périodiques (code NAF 5814Z).

Fiche d'identité de COTE ARTS

Dénomination
COTE ARTS
SIREN
422 682 609
SIRET (siège)
422 682 609 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13422682609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 682 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5814Z - Édition de revues et périodiques
Date de création
21 avril 1999
Siège social
61 RUE ROGER BRUN 61-67, 13005, MARSEILLE 5
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de COTE ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTE ARTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COTE ARTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13005 MARSEILLE 5SiègeFermé

    422 682 609 00017 · ouvert le 21 avril 1999 · NAF 221E

  • 13006 MARSEILLE 6Fermé

    422 682 609 00025 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 5814Z

Documents juridiques de COTE ARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1999

  • Acte

Conformité de COTE ARTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE ARTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2011. Clôturée le 04 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juillet 2010 · publié le 29 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE ARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE ARTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1999

Questions fréquentes sur COTE ARTS

Quel est le numéro SIREN de COTE ARTS ?

Le numéro SIREN de COTE ARTS est 422 682 609. Le SIRET de son siège social est 422 682 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422682609.

Où se situe le siège social de COTE ARTS ?

Le siège social de COTE ARTS est situé 61 rue Roger Brun 61-67, 13005 Marseille 5.

COTE ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE ARTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE ARTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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