COTE BASQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 733 562, COTE BASQUE est une SARL créée le 31 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Jean Poulou residence Portu Ondoan - batiment d, 64500 Ciboure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. FLORENCE DA COSTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTE BASQUE
INSEE- Dénomination
- COTE BASQUE
- SIREN
- 899 733 562
- SIRET (siège)
- 899 733 562 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31899733562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 733 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 31 mai 2021
- Siège social
- 4 AV JEAN POULOU RESIDENCE PORTU ONDOAN - BATIMENT D, 64500, CIBOURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE BASQUE
épicerie fine, vente alimentaire, boissons, arts de la table, hygiène
Finances de COTE BASQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE BASQUE
INSEEÉtablissements de COTE BASQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 CIBOURESiègeActif
899 733 562 00016 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 4711B
Documents juridiques de COTE BASQUE
INPIComptes annuels de COTE BASQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE BASQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE BASQUE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 juillet 2025 · publié le 29 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2025, désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE BASQUE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026046474
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01581
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F00909
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00330
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Décision du 17 juin 2025 · N° 23/02765
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Décision du 14 mars 2025 · N° 16/14635
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Décision du 27 février 2024 · N° 22/02373
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE BASQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2025, désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- création
Date d'effet : 31 mai 2021
Questions fréquentes sur COTE BASQUE
Quel est le numéro SIREN de COTE BASQUE ?
Le numéro SIREN de COTE BASQUE est 899 733 562. Le SIRET de son siège social est 899 733 562 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31899733562.
Qui dirige COTE BASQUE ?
COTE BASQUE est dirigée par FLORENCE DA COSTA, gérant.
Où se situe le siège social de COTE BASQUE ?
Le siège social de COTE BASQUE est situé 4 av Jean Poulou residence Portu Ondoan - batiment d, 64500 Ciboure.
COTE BASQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE BASQUE est-elle en procédure collective ?
Oui. COTE BASQUE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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