CheckersLiquidations

COTE BASQUE PROTHESES

Fermée
Siren390 760 759SARL64990 MOUGUERRERadiée le 21 novembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

COTE BASQUE PROTHESES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 760 759. Elle est domiciliée 17 av des Chenes Domaine Aguerria, 64990 Mouguerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3250A. La direction est assurée par BENOIT GIBARU en qualité de gérant. COTE BASQUE PROTHESES a été radiée le 21 novembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de COTE BASQUE PROTHESES

Dénomination
COTE BASQUE PROTHESES
SIREN
390 760 759
SIRET (siège)
390 760 759 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41390760759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 760 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
3250A
Date de création
16 avril 1993
Date de radiation
21 novembre 2017
Siège social
17 AV DES CHENES DOMAINE AGUERRIA, 64990, MOUGUERRE
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de COTE BASQUE PROTHESES

Prothèses dentaires

Finances de COTE BASQUE PROTHESES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE BASQUE PROTHESES

BG

BENOIT GIBARU

Gérant

Depuis la création (16 avril 1993) · 33 ans

Établissements de COTE BASQUE PROTHESES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 64990 MOUGUERRESiègeFermé

    390 760 759 00022 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 331B

  • 64600 ANGLETFermé

    390 760 759 00014 · ouvert le 03 mai 1993 · NAF 331B

  • 64600 ANGLETFermé

    390 760 759 00030 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 3250A

  • 64600 ANGLETFermé

    390 760 759 00048 · ouvert le 03 mai 1993 · NAF 3250A

Documents juridiques de COTE BASQUE PROTHESES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 04 février 1998

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de COTE BASQUE PROTHESES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE BASQUE PROTHESES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE BASQUE PROTHESES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE BASQUE PROTHESES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2017. Clôturée le 20 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2017 · publié le 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2017 · publié le 03 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2017, désignant liquidateur SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de COTE BASQUE PROTHESES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE BASQUE PROTHESES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2017, désignant liquidateur SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1993

Questions fréquentes sur COTE BASQUE PROTHESES

Quel est le numéro SIREN de COTE BASQUE PROTHESES ?

Le numéro SIREN de COTE BASQUE PROTHESES est 390 760 759. Le SIRET de son siège social est 390 760 759 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41390760759.

Qui dirige COTE BASQUE PROTHESES ?

COTE BASQUE PROTHESES est dirigée par BENOIT GIBARU, gérant.

Où se situe le siège social de COTE BASQUE PROTHESES ?

Le siège social de COTE BASQUE PROTHESES est situé 17 av des Chenes Domaine Aguerria, 64990 Mouguerre.

COTE BASQUE PROTHESES est-elle toujours en activité ?

Non, COTE BASQUE PROTHESES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2017.

COTE BASQUE PROTHESES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE BASQUE PROTHESES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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