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COTE BASSIN

Active
Siren818 938 136SCI14430 CRESSEVEUILLECréée le 09 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COTE BASSIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 938 136. Elle est domiciliée 167 Rte de la Mairie, 14430 Cresseveuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN OLIVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTE BASSIN

Dénomination
COTE BASSIN
SIREN
818 938 136
SIRET (siège)
818 938 136 00020
N° TVA intracommunautaire
FR69818938136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 938 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2016
Siège social
167 RTE DE LA MAIRIE, 14430, CRESSEVEUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTE BASSIN

Acquisition, location échange, gestion, mise en valeur, rénovation, entretien et éventuellement, vente de tout immeuble bâti ou non bâti, de tous biens et droits immobiliers

Finances de COTE BASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE BASSIN

EL

ELSA LEROY

Autre

Depuis la création (09 mars 2016) · 10 ans

SO

SYLVAIN OLIVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

SO

Sulvain Associé : LEROY Elsa OLIVE

Gérant Associé · de mars 2016 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTE BASSIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14430 CRESSEVEUILLESiègeActif

    818 938 136 00020 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 33740 ARESFermé

    818 938 136 00012 · ouvert le 28 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTE BASSIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de COTE BASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE BASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE BASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE BASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE BASSIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE BASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE BASSIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. ImmatriculationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculée le 2022-02-04 · Début d'activité : 2022-01-10

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculée le 2022-02-04 · Début d'activité : 2022-01-10

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-28

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2016

Questions fréquentes sur COTE BASSIN

Quel est le numéro SIREN de COTE BASSIN ?

Le numéro SIREN de COTE BASSIN est 818 938 136. Le SIRET de son siège social est 818 938 136 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69818938136.

Qui dirige COTE BASSIN ?

COTE BASSIN est dirigée par SYLVAIN OLIVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE BASSIN ?

Le siège social de COTE BASSIN est situé 167 Rte de la Mairie, 14430 Cresseveuille.

COTE BASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE BASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE BASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE BASSIN.

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