COTE BIO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
COTE BIO est une SARL immatriculée le 5 janvier 2010 sous le numéro SIREN 518 282 876. Le siège social de l'entreprise se trouve rue rue du Commerce Oberhoffen sur Moder, 67240 Oberhoffen sur Moder. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. FREDERIQUE BOOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2012.
Fiche d'identité de COTE BIO
INSEE- Dénomination
- COTE BIO
- SIREN
- 518 282 876
- SIRET (siège)
- 518 282 876 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR41518282876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 282 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 05 janvier 2010
- Date de radiation
- 02 octobre 2012
- Siège social
- RUE RUE DU COMMERCE OBERHOFFEN SUR MODER, 67240, OBERHOFFEN SUR MODER
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de COTE BIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE BIO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérant · de janvier 2010 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COTE BIO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67240 OBERHOFFEN SUR MODERSiègeFermé
518 282 876 00029 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4729Z
- 67500 HAGUENAUFermé
518 282 876 00011 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 4729Z
Documents juridiques de COTE BIO
INPIComptes annuels de COTE BIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE BIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE BIO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE BIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 septembre 2011. Clôturée le 24 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJS : 515/2011
Jugement du 19 juin 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
LJS 515/2011, avis de dépôt de l'état de répartition au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 29 février 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, LJS 515/2011, date de cessation des paiements : 1er avril 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
Aucune mention de COTE BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE BIO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJS : 515/2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 19 juin 2012 · LJS 515/2011, avis de dépôt de l'état de répartition au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 février 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, LJS 515/2011, date de cessation des paiements : 1er avril 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-16
- radiation
Date d'effet : 02 octobre 2012
Questions fréquentes sur COTE BIO
Quel est le numéro SIREN de COTE BIO ?
Le numéro SIREN de COTE BIO est 518 282 876. Le SIRET de son siège social est 518 282 876 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41518282876.
Qui dirige COTE BIO ?
COTE BIO est dirigée par FREDERIQUE BOOS, gérant.
Où se situe le siège social de COTE BIO ?
Le siège social de COTE BIO est situé rue rue du Commerce Oberhoffen sur Moder, 67240 Oberhoffen sur Moder.
COTE BIO est-elle toujours en activité ?
Non, COTE BIO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2012.
COTE BIO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE BIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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