COTE BLEUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COTE BLEUE est une SARL immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 953 902. Son siège social est situé 7 av Jose Nobre Ecopolis, 13500 Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 221C comme activité principale.
Fiche d'identité de COTE BLEUE
INSEE- Dénomination
- COTE BLEUE
- SIREN
- 413 953 902
- SIRET (siège)
- 413 953 902 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12413953902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 953 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 221C
- Date de création
- 01 octobre 1997
- Siège social
- 7 AV JOSE NOBRE ECOPOLIS, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COTE BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE BLEUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COTE BLEUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeFermé
413 953 902 00017 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 221C
Documents juridiques de COTE BLEUE
INPIComptes annuels de COTE BLEUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE BLEUE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/07881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024058491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/08380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/07795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 décembre 2023 · N° 19/15526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 19/18912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/11969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 février 2023 · N° 21/09122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE BLEUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1997
Questions fréquentes sur COTE BLEUE
Quel est le numéro SIREN de COTE BLEUE ?
Le numéro SIREN de COTE BLEUE est 413 953 902. Le SIRET de son siège social est 413 953 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12413953902.
Où se situe le siège social de COTE BLEUE ?
Le siège social de COTE BLEUE est situé 7 av Jose Nobre Ecopolis, 13500 Martigues.
COTE BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE BLEUE.
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