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COTE BLEUE

Active
Siren531 430 882SCI94360 BRY-SUR-MARNECréée le 01 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COTE BLEUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifiée par le SIREN 531 430 882. Son siège social est situé 3 Pl Daguerre, 94360 Bry-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE RUFFINATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTE BLEUE

Dénomination
COTE BLEUE
SIREN
531 430 882
SIRET (siège)
531 430 882 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76531430882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 430 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2011
Siège social
3 PL DAGUERRE, 94360, BRY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de COTE BLEUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de COTE BLEUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE BLEUE

PC

PATRICIA CARREIRA DE SOUSA

Autre

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2017

SR

STEPHANE RUFFINATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2017

K

KETHER

Autre

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTE BLEUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif

    531 430 882 00013 · ouvert le 17 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTE BLEUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de COTE BLEUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE BLEUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE BLEUE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE BLEUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé : BAYLE Frédérique modification le 02 Août 2017 ; Associé : CARREIRA DE SOUSA Patricia en fonction le 01 Avril 2011 ; Gérant Associé : RUFFINATI Stéphane modification le 02 Août 2017 ; Associé : KETHER en fonction le 31 Juillet 2017

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-17

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011

Questions fréquentes sur COTE BLEUE

Quel est le numéro SIREN de COTE BLEUE ?

Le numéro SIREN de COTE BLEUE est 531 430 882. Le SIRET de son siège social est 531 430 882 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76531430882.

Qui dirige COTE BLEUE ?

COTE BLEUE est dirigée par STEPHANE RUFFINATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE BLEUE ?

Le siège social de COTE BLEUE est situé 3 Pl Daguerre, 94360 Bry-sur-Marne.

COTE BLEUE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE BLEUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE BLEUE.

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