COTE BLEUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
COTE BLEUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 016 674. Elle est domiciliée 34 TRA des loubets, 13011 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIO MARIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTE BLEUE
INSEE- Dénomination
- COTE BLEUE
- SIREN
- 985 016 674
- SIRET (siège)
- 985 016 674 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33985016674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 016 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2024
- Siège social
- 34 TRA des loubets, 13011, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE BLEUE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, de prise de participation, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet sus indiqué, favorisant directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement, dès lors que ces opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de son objet social.
Finances de COTE BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE BLEUE
INSEEÉtablissements de COTE BLEUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MarseilleSiègeActif
985 016 674 00014 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTE BLEUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COTE BLEUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE BLEUE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/07881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024058491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/08380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/07795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 décembre 2023 · N° 19/15526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 19/18912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/11969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 février 2023 · N° 21/09122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE BLEUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-13 · Début d'activité : 2024-02-20
- création
Date d'effet : 13 mars 2024
Questions fréquentes sur COTE BLEUE
Quel est le numéro SIREN de COTE BLEUE ?
Le numéro SIREN de COTE BLEUE est 985 016 674. Le SIRET de son siège social est 985 016 674 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33985016674.
Qui dirige COTE BLEUE ?
COTE BLEUE est dirigée par FABIO MARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTE BLEUE ?
Le siège social de COTE BLEUE est situé 34 TRA des loubets, 13011 Marseille.
COTE BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE BLEUE.
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