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COTE BOIS

Active
Siren514 648 476SARL67920 SUNDHOUSECréée le 21 septembre 2009

4391A · Travaux de charpente

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 648 476, COTE BOIS est une SARL créée le 21 septembre 2009. Son siège social est situé 13 rue Saasenheim, 67920 Sundhouse. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A). FABRICE MOREAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTE BOIS

Dénomination
COTE BOIS
SIREN
514 648 476
SIRET (siège)
514 648 476 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29514648476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 648 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
21 septembre 2009
Siège social
13 RUE SAASENHEIM, 67920, SUNDHOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de COTE BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTE BOIS

FM

FABRICE MOREAU

Liquidateur

FM

FABRICE MOREAU

Liquidateur

Établissements de COTE BOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67920 SUNDHOUSESiègeFermé

    514 648 476 00018 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4391A

Documents juridiques de COTE BOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Conformité de COTE BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE BOIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE BOIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    liquidateur : MOREAU (Fabrice, Alain)

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2009

Questions fréquentes sur COTE BOIS

Quel est le numéro SIREN de COTE BOIS ?

Le numéro SIREN de COTE BOIS est 514 648 476. Le SIRET de son siège social est 514 648 476 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29514648476.

Qui dirige COTE BOIS ?

COTE BOIS est dirigée par FABRICE MOREAU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE BOIS ?

Le siège social de COTE BOIS est situé 13 rue Saasenheim, 67920 Sundhouse.

COTE BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE BOIS.

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