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COTE CANAL

Active
Siren453 474 041SARL82100 CASTELSARRASINCréée le 10 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 474 041, COTE CANAL est une SARL créée le 10 mai 2004. Son siège social est situé Port Jacques Yves Cousteau, 82100 Castelsarrasin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de COTE CANAL

Dénomination
COTE CANAL
SIREN
453 474 041
SIRET (siège)
453 474 041 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45453474041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 474 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
10 mai 2004
Siège social
PORT JACQUES YVES COUSTEAU, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTE CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE CANAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COTE CANAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeFermé

    453 474 041 00010 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de COTE CANAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de COTE CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE CANAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2004

Questions fréquentes sur COTE CANAL

Quel est le numéro SIREN de COTE CANAL ?

Le numéro SIREN de COTE CANAL est 453 474 041. Le SIRET de son siège social est 453 474 041 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45453474041.

Où se situe le siège social de COTE CANAL ?

Le siège social de COTE CANAL est situé Port Jacques Yves Cousteau, 82100 Castelsarrasin.

COTE CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE CANAL.

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