COTE CANAL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 386 747, COTE CANAL est une société civile créée le 3 mai 2024. Son siège social est situé 1 CRS Moreau, 71000 Mâcon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SACICAP BOURGOGNE SUD ALLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COTE CANAL
INSEE- Dénomination
- COTE CANAL
- SIREN
- 928 386 747
- SIRET (siège)
- 928 386 747 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29928386747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 386 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 mai 2024
- Siège social
- 1 CRS Moreau, 71000, Mâcon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de COTE CANAL
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à PARA Y LE MONIAL (71600), 1 et 3 avenue de la Gare, à l'angle du Quai du Commerce, cadastré Section A W numéros 146 pour 08a 09ca et 148 pour 03a 69ca soit au total 1 la 78ca; L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à PARA Y LE MONIAL (71600), 4 Quai du Commerce, cadastré Section A W numéros 21 pour 06a 30ca, Ainsi que celle de tous biens et droits immobiliers contigus ou non, susceptibles de constituer !'accessoires ou l'annexe dudit terrain; L'édification et l'aménagement sur ce terrain ainsi que sur toutes autres parcelles contiguës ou non qui en constituerait l'accessoire ou l'annexe, de logements et de toutes constructions ; La vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement.
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Finances de COTE CANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE CANAL
INSEESACICAP BOURGOGNE SUD ALLIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2024) · 2 ans
COOP HABITAT BOURGOGNE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2024) · 2 ans
Établissements de COTE CANAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MâconSiègeActif
928 386 747 00010 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de COTE CANAL
INPIConformité de COTE CANAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE CANAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/17590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025045000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/02615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTE CANAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-10
- création
Date d'effet : 03 mai 2024
Questions fréquentes sur COTE CANAL
Quel est le numéro SIREN de COTE CANAL ?
Le numéro SIREN de COTE CANAL est 928 386 747. Le SIRET de son siège social est 928 386 747 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29928386747.
Qui dirige COTE CANAL ?
COTE CANAL est dirigée par SACICAP BOURGOGNE SUD ALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTE CANAL ?
Le siège social de COTE CANAL est situé 1 CRS Moreau, 71000 Mâcon.
COTE CANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE CANAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE CANAL.
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