CheckersProcédures

COTE-CANUTS

Active
Siren490 994 951Société civile38260 PORTE-DES-BONNEVAUXCréée le 03 juillet 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COTE-CANUTS est une société civile immatriculée le 3 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 994 951. Son siège social est situé Che de Maillou les Brigandieres, 38260 Porte-des-Bonnevaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUILAINE COUPAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COTE-CANUTS

Dénomination
COTE-CANUTS
SIREN
490 994 951
SIRET (siège)
490 994 951 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95490994951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 994 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
CHE DE MAILLOU LES BRIGANDIERES, 38260, PORTE-DES-BONNEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE-CANUTS

Propriété, mise en valeur, adimnistration et exploitation de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de COTE-CANUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE-CANUTS

GC

GUILAINE COUPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

WV

WILFRIED VILLARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de COTE-CANUTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 PORTE-DES-BONNEVAUXSiègeActif

    490 994 951 00013 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTE-CANUTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de COTE-CANUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE-CANUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE-CANUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE-CANUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE-CANUTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE-CANUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE-CANUTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur COTE-CANUTS

Quel est le numéro SIREN de COTE-CANUTS ?

Le numéro SIREN de COTE-CANUTS est 490 994 951. Le SIRET de son siège social est 490 994 951 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95490994951.

Qui dirige COTE-CANUTS ?

COTE-CANUTS est dirigée par GUILAINE COUPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE-CANUTS ?

Le siège social de COTE-CANUTS est situé Che de Maillou les Brigandieres, 38260 Porte-des-Bonnevaux.

COTE-CANUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE-CANUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE-CANUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE-CANUTS.