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COTE CHAVE

Active
Siren952 365 963SAS13009 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENTCréée le 24 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

COTE CHAVE est une SAS immatriculée le 24 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 365 963. Son siège social est situé 23 Sq Michelet, 13009 Marseille 9e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS BARTHOMEUF, président de sas.

Fiche d'identité de COTE CHAVE

Dénomination
COTE CHAVE
SIREN
952 365 963
SIRET (siège)
952 365 963 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52952365963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 365 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
24 mai 2023
Siège social
23 SQ MICHELET, 13009, MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE CHAVE

Intermédiaire Transactions Immobilières. L'exploitation de tout fonds de commerce de marchand de biens immobiliers et mobiliers en ce compris toutes opérations d'achat et de revente d'immeubles, droits immobiliers, fonds de commerce ou titres sociaux. La gestion des disponibilités, titres, placements et autres produits de placement appartenant à la société, ainsi que la gestion administrative des ses filiales.

Finances de COTE CHAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE CHAVE

NB

NICOLAS BARTHOMEUF

Président de SAS

Depuis la création (24 mai 2023) · 3 ans

Établissements de COTE CHAVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13009 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    952 365 963 00018 · ouvert le 05 avril 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de COTE CHAVE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de COTE CHAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE CHAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE CHAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE CHAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COTE CHAVE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/05127

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE CHAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE CHAVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-24 · Début d'activité : 2023-04-05

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2023

Questions fréquentes sur COTE CHAVE

Quel est le numéro SIREN de COTE CHAVE ?

Le numéro SIREN de COTE CHAVE est 952 365 963. Le SIRET de son siège social est 952 365 963 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52952365963.

Qui dirige COTE CHAVE ?

COTE CHAVE est dirigée par NICOLAS BARTHOMEUF, président de sas.

Où se situe le siège social de COTE CHAVE ?

Le siège social de COTE CHAVE est situé 23 Sq Michelet, 13009 Marseille 9e Arrondissement.

COTE CHAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE CHAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE CHAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE CHAVE.

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