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COTE-COLISSON FABIEN

Active
Siren949 913 107Entrepreneur individuel25560 Bouverans

3511Z · Production d'électricité

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 949 913 107, COTE-COLISSON FABIEN est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 4 CHE du Luciau CLOS JAQUENET, 25560 Bouverans. COTE-COLISSON FABIEN relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de COTE-COLISSON FABIEN

Dénomination
COTE-COLISSON FABIEN
SIREN
949 913 107
SIRET (siège)
949 913 107 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01949913107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 913 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
4 CHE du Luciau CLOS JAQUENET, 25560, Bouverans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE-COLISSON FABIEN

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de COTE-COLISSON FABIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25560 BouveransSiègeActif

    949 913 107 00015 · ouvert le 26 décembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de COTE-COLISSON FABIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Conformité de COTE-COLISSON FABIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE-COLISSON FABIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTE-COLISSON FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE-COLISSON FABIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur COTE-COLISSON FABIEN

Quel est le numéro SIREN de COTE-COLISSON FABIEN ?

Le numéro SIREN de COTE-COLISSON FABIEN est 949 913 107. Le SIRET de son siège social est 949 913 107 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01949913107.

Où se situe le siège social de COTE-COLISSON FABIEN ?

Le siège social de COTE-COLISSON FABIEN est situé 4 CHE du Luciau CLOS JAQUENET, 25560 Bouverans.

COTE-COLISSON FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE-COLISSON FABIEN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE-COLISSON FABIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE-COLISSON FABIEN.