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COTE CONSTRUCTION

Active
Siren490 194 636SARL86000 POITIERSCréée le 31 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 194 636, COTE CONSTRUCTION est une SARL créée le 31 mai 2006. Son siège social est situé 11 av Robert Schuman, 86000 Poitiers. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MARIAM BEN JEBBOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTE CONSTRUCTION

Dénomination
COTE CONSTRUCTION
SIREN
490 194 636
SIRET (siège)
490 194 636 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94490194636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 194 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 mai 2006
Siège social
11 AV ROBERT SCHUMAN, 86000, POITIERS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COTE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE CONSTRUCTION

MB

MARIAM BEN JEBBOUR

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTE CONSTRUCTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeFermé

    490 194 636 00026 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 4399C

  • 86000 POITIERSFermé

    490 194 636 00018 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 452V

  • 86300 CHAUVIGNYFermé

    490 194 636 00034 · ouvert le 07 janvier 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de COTE CONSTRUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de COTE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2009. Clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 28 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 mai 2009 désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 mai 2009 désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : BEN JEBBOUR Mariam

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : BEN JEBBOUR Mariam.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2006

Questions fréquentes sur COTE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de COTE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de COTE CONSTRUCTION est 490 194 636. Le SIRET de son siège social est 490 194 636 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94490194636.

Qui dirige COTE CONSTRUCTION ?

COTE CONSTRUCTION est dirigée par MARIAM BEN JEBBOUR, gérant.

Où se situe le siège social de COTE CONSTRUCTION ?

Le siège social de COTE CONSTRUCTION est situé 11 av Robert Schuman, 86000 Poitiers.

COTE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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