COTE COULEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
COTE COULEURS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 843 014. Elle est domiciliée 623 Che du Bois Beranger, 06460 Caussols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN GAMBIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTE COULEURS
INSEE- Dénomination
- COTE COULEURS
- SIREN
- 437 843 014
- SIRET (siège)
- 437 843 014 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62437843014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 843 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2001
- Siège social
- 623 CHE DU BOIS BERANGER, 06460, CAUSSOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE COULEURS
Propriété, gestion, location, exploitation par bail, mise à disposition gratuite du logement à titre de résidence principale des associés ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle. L'acquisition, la gestion, la détention, la vente de titres, de valeurs mobilières, la prise de participation dans toutes sociétés quel que soit leur objet. La participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ; et généralement toutes opérations mobilières ou immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère social de la société.
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Finances de COTE COULEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE COULEURS
INSEEÉtablissements de COTE COULEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06460 CAUSSOLSSiègeActif
437 843 014 00014 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTE COULEURS
INPIComptes annuels de COTE COULEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE COULEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE COULEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE COULEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COTE COULEURS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/05395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE COULEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE COULEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- création
Date d'effet : 15 mai 2001
Questions fréquentes sur COTE COULEURS
Quel est le numéro SIREN de COTE COULEURS ?
Le numéro SIREN de COTE COULEURS est 437 843 014. Le SIRET de son siège social est 437 843 014 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62437843014.
Qui dirige COTE COULEURS ?
COTE COULEURS est dirigée par JEAN GAMBIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTE COULEURS ?
Le siège social de COTE COULEURS est situé 623 Che du Bois Beranger, 06460 Caussols.
COTE COULEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE COULEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE COULEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE COULEURS.
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