COTE COUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
COTE COUR est une SARL immatriculée le 28 février 1994 sous le numéro SIREN 394 181 036. Elle est domiciliée rue de la Republique Port de Peche, 97118 Saint-Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par SUZY RIVIER, gérant.
Fiche d'identité de COTE COUR
INSEE- Dénomination
- COTE COUR
- SIREN
- 394 181 036
- SIRET (siège)
- 394 181 036 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18394181036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 181 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 28 février 1994
- Siège social
- RUE DE LA REPUBLIQUE PORT DE PECHE, 97118, SAINT-FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE COUR
RESTAURANT
Finances de COTE COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE COUR
INSEEÉtablissements de COTE COUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97118 SAINT-FRANCOISSiègeFermé
394 181 036 00010 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 5610A
Documents juridiques de COTE COUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COTE COUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE COUR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024002782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/16710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-85.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE COUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1994
Questions fréquentes sur COTE COUR
Quel est le numéro SIREN de COTE COUR ?
Le numéro SIREN de COTE COUR est 394 181 036. Le SIRET de son siège social est 394 181 036 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18394181036.
Qui dirige COTE COUR ?
COTE COUR est dirigée par SUZY RIVIER, gérant.
Où se situe le siège social de COTE COUR ?
Le siège social de COTE COUR est situé rue de la Republique Port de Peche, 97118 Saint-Francois.
COTE COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE COUR.
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