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COTE COUR

Active
Siren453 219 495SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 22 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 219 495, COTE COUR est une SCI créée le 22 avril 2004. Son siège social est situé 65 Grand rue, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD COMBALUZIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTE COUR

Dénomination
COTE COUR
SIREN
453 219 495
SIRET (siège)
453 219 495 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88453219495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 219 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2004
Siège social
65 GRAND RUE, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE COUR

L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT AINSI QUE DE L'OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT

Finances de COTE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE COUR

BC

BERNARD COMBALUZIER

Gérant

Depuis la création (22 avril 2004) · 22 ans

Établissements de COTE COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    453 219 495 00018 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTE COUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de COTE COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE COUR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2004

Questions fréquentes sur COTE COUR

Quel est le numéro SIREN de COTE COUR ?

Le numéro SIREN de COTE COUR est 453 219 495. Le SIRET de son siège social est 453 219 495 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88453219495.

Qui dirige COTE COUR ?

COTE COUR est dirigée par BERNARD COMBALUZIER, gérant.

Où se situe le siège social de COTE COUR ?

Le siège social de COTE COUR est situé 65 Grand rue, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

COTE COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE COUR.

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